Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonctions d'un notaire associé
Résumé M. Meunier-Guttin-Cluzel ne sera plus notaire associé à Rouen mais il sera nommé dans le même office.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL (Edouard, Julien, Albert), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 12 octobre 2017.
M. MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL (Edouard, Julien, Albert), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 8 mai 1978.
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