Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé Cet article rend nuls les articles 1, 2, 3, 4 et 5 d'un arrêté de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés