JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 21 mars 2022, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail :
Mme Elodie Bethoux ;
M. Etienne Chantrel ;
M. Julien Icard ;
Mme Dominique Meurs ;
M. Sébastien Roux.
M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail.