Article 1
M. Jésus RODRIGUEZ est nommé conseiller urbanisme, aménagement, habitat au cabinet du ministre.
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JORF n°0080 du 5 avril 2016
Arrêté du 21 mars 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2016.
Jean-Michel Baylet