ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).

Article 2

Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976 (n° 829).

Article 3

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702).

Article 4

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).

Article 5

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702) et convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).

Article 6

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (n° 2609).