L'article 46 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 46. - La mission sûreté-défense de la direction générale de la mer et des transports assure le pilotage de l'ensemble des questions de sûreté et de défense dans le champ de compétences de la direction générale de la mer et des transports, en liaison avec les directions et missions concernées et le service de défense et de sécurité.

La mission sûreté-défense élabore et assure le suivi de la doctrine de sûreté concernant les infrastructures et services des transports terrestres et maritimes en liaison avec les directions et missions concernées et le service de défense et de sécurité.

Elle participe à l'élaboration des dispositifs législatifs et réglementaires de sûreté et veille au respect de la doctrine.

Elle élabore, en liaison avec les directions et missions concernées, les règles et méthodes applicables pour la surveillance des opérateurs, la délivrance des agréments, certificats et autres autorisations administratives et le contrôle des compétences techniques des personnels. Elle propose les orientations des programmes de surveillance des opérateurs, contrôle la qualité et l'homogénéité des actions de surveillance et certification.

Elle participe à l'animation des services déconcentrés sur les thèmes de la défense et de la sûreté.

Elle prépare et conduit, en liaison avec les directions et missions, les actions européennes et internationales dans ses domaines de compétences.

Elle assiste les commissaires aux transports terrestres et aux transports maritimes.

Elle coordonne l'action des directions et missions en situation de crise ou d'exercice en liaison avec le service de défense et de sécurité. »