JORF n°89 du 16 avril 1997

Arrêté du 21 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
en date du 21 mars 1997, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 6 joint audit arrêté.
Cet avenant no 6 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, hôtel consulaire, nouveau port,
20293 Bastia Cedex.

LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE) A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE POUR L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE BASTIA-PORETTA EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE A L'AVENANT N0 6 JOINT AUDIT ARRETE.

CET AVENANT N0 6 POURRA ETRE CONSULTE AU SIEGE DE LA CCI DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE,HOTEL CONSULAIRE,NOUVEAU PORT,20293 BASTIA CEDEX.