JORF n°90 du 17 avril 1997

Arrêté du 21 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1998, au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Perez y Jorba (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI.