JORF n°89 du 16 avril 1997

Arrêté du 21 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1997, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée, par arrêté du 21 novembre 1966, à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'exploitation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques, est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 5 joint audit arrêté.
Cet avenant no 5 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes, 2, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex.

LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE) A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE RENNES POUR L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE RENNES-SAINT-JACQUES EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE A L'AVENANT N0 5 JOINT AUDIT ARRETE.

CET AVENANT N0 5 POURRA ETRE CONSULTE AU SIEGE DE LA CCI DE RENNES,2 AVENUE DE LA PREFECTURE,35042 RENNES CEDEX.