JORF n°89 du 16 avril 1994

Arrêté du 21 mars 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 1994, la troisième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1993 est approuvée.