JORF n°72 du 24 mars 1991

Arrêté du 21 mars 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques;

Vu le décret no 91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur,

Arrêtent:

Art. 1er. - La Commission nationale des études pharmaceutiques comprend,
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 31 janvier 1991 susvisé:
En tant que membres de droit:

  1. Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant;
  2. Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé ou son représentant;
  3. Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant;
  4. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant;
  5. Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé des affaires sociales ou son représentant;
  6. Le représentant du ministre chargé de la recherche;
  7. Le représentant du ministre chargé de la défense, service de santé des armées.
    En tant que membres désignés:
    M. Belcour, maire d'Ussel, désigné par l'Association des maires de France;
    M. le professeur Vigneron, directeur de l'unité de formation et de recherche pharmaceutique de Nancy, et M. le professeur Trivin, directeur de l'unité de formation et de recherche pharmaceutique de Tours;
    M. le professeur Cormier, professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique de Rennes, M. le professeur Crockett, professeur à l'unité de formation et de recherche de Bordeaux, M. le professeur Hazebroucq,
    professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique de Paris-XI, M. le professeur Jung, professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique de Strasbourg, M. le professeur Locher, professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique de Lyon, M. le professeur Marchand, professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique de Rouen, M. le professeur Sampol, professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique d'Aix-Marseille;
    Mme Caumon, pharmacien, sur proposition de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, Mme Mayoly, pharmacien, sur proposition de l'Union nationale des pharmaciens, et M. Mazzoni, pharmacien, sur proposition du Centre national des biologistes;
    M. Lawrysz, directeur du centre hospitalier général de Provins;
    M. Descoutures, représentant du Conseil économique et social, proposé par ce conseil;
    M. Brudon, représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,
    proposé par ce conseil;
    M. Soucheleau, interne en pharmacie, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie, et M. Senaneauch, étudiant en pharmacie, sur proposition de l'Association nationale des étudiants en pharmacie de France;
    M. Magdelaine et M. Mangeot, représentant l'industrie pharmaceutique, sur proposition du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique;
    M. Malvy, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mlle Durieux, chargée de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, proposés par le ministre chargé de la recherche après avis des directeurs généraux de ces organismes.

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES.

Fait à Paris, le 21 mars 1991.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS