Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 21 mars 1990, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er avril 1990, aux fonctions de délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Basse-Normandie de M. Morgenthaler, appelé à d'autres fonctions.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-04-1990,AUX FONCTIONS PRECITEES POUR LA REGION BASSE-NORMANDIE DE M. MOR GENT HALER.