JORF n°72 du 25 mars 1990
Arrêté du 21 mars 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 21 mars 1990, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation:
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie: M. Mano en tant que membre titulaire, Mme Haedens et M. Rouquet en tant que membres suppléants, au titre des organisations nationales représentatives des locataires, en remplacement respectivement de M. Leduc, M. Houdeville et M.
Mano;
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs: Mlle Bricks en tant que membre suppléant, au titre des organisations nationales représentatives des locataires, en remplacement de M. Genes;
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement: M. Duperret en tant que membre suppléant, au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement, en remplacement de Mme Momal;
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: M.
Lacaze, directeur général, en tant que membre titulaire, M. Barlet, directeur financier, et M. Guyader, directeur administratif, en tant que membres suppléants, au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement, en remplacement respectivement de M.
Hasson, M. Lacaze et M. Merlette;
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière: M.
Pelletier, président, en tant que membre titulaire, M. Olivie,
vice-président, et M. Saumet en tant que membres suppléants, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement respectivement de M. Saumet, M. Morel et M. Olivie.
SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE: M. MANO (TITULAIRE),MME. HAEDENS ET M. ROUQUET (SUPPLEANTS),AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES LOCATAIRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEDUC,HOUDEVILLE ET MANO.
SUR DESIGNATION DE L'ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS: MELLE. BRICKS (SUPPLEANT),AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES LOCATAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. GENES.
SUR DESIGNATION DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT: M. DUPERRET (SUPPLEANT),AU TITRE DES ORGANISATIONS AYANT UNE VOCATION GENERALE ET DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. MOMAL.
SUR DESIGNATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT: M. LACAZE (TITULAIRE),M. BARLET ET M. GUYADER (SUPPLEANTS),AU TITRE DES ORGANISATIONS AYANT UNE VOCATION GENERALE ET DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. HASSON,LACAZE ET MERLETTE.
SUR DESIGNATION DE L'UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE: M. PELLETIER (TITULAIRE),M. OLIVIE ET M. SAUMET (SUPPLEANTS),AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SAUMET,MOREL ET OLIVIE.