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Arrêté du 21 mars 1988
MODIFIANT L'ARRETE DU 23-07-1979 (NON PUBLIE) RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 : "LE MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL IL POURRA ETRE PROCEDE D'OFFICE AU REGLEMENT DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS EST FIXE A 4000FRS".
Arrêté du 21 mars 1988