Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 5 avril 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail sont abrogés en ce qui concerne les produits mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
A l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux, la mention "moins de 50 grammes" est abrogée.
A l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux, la mention "moins de 50 grammes" est abrogée.