Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 5 avril 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets du beurre préemballé en vue de la vente au détail est abrogé.
Arrêté du 21 mars 1985
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-10-28
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009
En vigueur du vendredi 5 avril 1985 au vendredi 10 octobre 2008