Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 5 avril 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les vinaigres comestibles conditionnés en préemballages par quantité nominale comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, et destinés à être présentés en l'état au consommateur, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les volumes nominaux suivants, exprimés en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :
0,25, 0,50, 0,75, 1, 1,5, 2, 5 (valeurs exprimées en litres).
0,25, 0,50, 0,75, 1, 1,5, 2, 5 (valeurs exprimées en litres).