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Arrêté du 21 mars 1983
LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PERMETTANT L'AGREMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES AU TITRE DES CHEQUES-VACANCES
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LISTE PUBLIEE EN ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 82719 DU 16-08-1982.
Arrêté du 21 mars 1983