Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Anaïs MERCIER est nommée notaire salariée à Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2024, Mme MERCIER (Anaïs, Geneviève, Marie-Rose) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SEVEN NOTAIRES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
1 version