Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2024, les membres titulaires et les membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction sont nommés comme indiqué ci-après.
Sont nommés membres titulaires de ladite commission :
M. Jean Quintard, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président de la commission ;
Mme Brigitte Bonnin-Eminovic, magistrate honoraire ;
M. Yvan Boyrivent, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil ;
M. Christophe Perruaux, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances ;
M. Pascal Filippi, administrateur des douanes et droits indirects, adjoint au directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances, représentant du directeur général des douanes et droits indirects ;
M. Pascal Piquot, administrateur des douanes et droits indirects, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Pierre Champeau, inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget, logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
Mme Emeline Dannenberger, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz ;
M. Claude Rault, substitut à l'administration centrale de la justice ;
M. Henri Salsmann, chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Antoine Buffard, adjoint au chef du bureau de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Valérie Maniez, cheffe du pôle investigations judiciaires du service d'enquêtes judiciaires des finances ;
Mme Justine Crenn, adjointe au chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects.