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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'appellation et des statuts de la Fondation du Sport Français - Henri Sérandour
Résumé La Fondation du Sport Français - Henri Sérandour change de nom et de règles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 mai 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation du Sport Français - Henri Sérandour », reconnue d'utilité publique par décret du 24 août 2011, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Fondation du Sport français ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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