JORF n°0119 du 23 mai 2014

A N N E X E

LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM REMBOURSABLE DES FRAIS AFFÉRENTS À CES DISPOSITIFS AINSI QUE LEUR PRIX DE VENTE AUX BÉNÉFICIAIRES DE CETTE PROTECTION

Optique

La prise en charge des verres et de la monture est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de six ans ou en cas d'aphakie, cas dans lesquels la prise en charge peut être assurée à un rythme annuel supérieur. La liste des équipements pris en charge (montures et verres) ainsi que leur prix limite de vente, le cas échéant en sus des tarifs, sont fixés conformément aux tableaux suivants :

I.-Avant le dix-huitième anniversaire

| NOMENCLATURE |CODES DE PRESTATIONS| CODES LPP |MONTANT
maximum pris en charge
en sus du tarif
(en euros)|PRIX LIMITES
de vente
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Monture | OME | 2210546 | ― | 30,49 | | Sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 | OV1 | 2261874
2242457 | ― | 12,04 | | Sphère allant de ― 6,25 à ― 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OV2 |2243540
2243304
2297441
2291088| 13,34 | 40,02 | | Sphère située en dehors de la zone allant de ― 10,00 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OV3 | 2273854
2248320 | 22,48 | 67,45 | | Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 | OV4 | 2200393
2270413 | ― | 14,94 | | Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OV5 | 2283953
2219381 | 18,14 | 54,42 | | Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OV6 | 2238941
2268385 | 13,95 | 41,85 | | Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OV7 | 2245036
2206800 | 23,25 | 69,75 | | Sphère allant de ― 4,00 à + 4,00 | OV8 | 2259245
2264045 | ― | 39,18 | | Sphère située en dehors de la zone allant de ― 4,00 à + 4,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OV9 | 2238792
2202452 | 21,65 | 64,95 | | Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de ― 8,00 à + 8,00 | OVA | 2240671
2282221 | ― | 43,60 | |Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de ― 8,00 à + 8,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6| OVB | 2234239
2259660 | 33,31 | 99,93 |

II.-A compter du dix-huitième anniversaire

| NOMENCLATURE |CODES DE PRESTATIONS| CODES LPP |MONTANT
maximum pris en charge
en sus du tarif
(en euros)|PRIX LIMITES
de vente
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Monture | OPM | 2223342 | 20,03 | 22,87 | | Sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 | OP1 | 2203240
2287916 | 13,57 | 15,86 | | Sphère allant de ― 6,25 à ― 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OP3 |2282793
2280660
2263459
2265330| 35,90 | 40,02 | | Sphère située en dehors de la zone allant de ― 10,00 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OP3 | 2235776
2295896 | 32,40 | 40,02 | | Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 | OP2 | 2259966
2226412 | 15,09 | 18,75 | | Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OP3 | 2284527
2254868 | 33,16 | 40,02 | | Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OP3 | 2212976
2252668 | 33,77 | 40,02 | | Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OP3 | 2288519
2299523 | 30,57 | 40,02 | | Sphère allant de ― 4,00 à + 4,00 | OP4 | 2290396
2291183 | 34,61 | 41,93 | | Sphère située en dehors de la zone allant de ― 4,00 à + 4,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6 | OP7 | 2245384
2295198 | 52,06 | 62,88 | | Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de ― 8,00 à + 8,00 | OP5 | 2227038
2299180 | 33,08 | 43,45 | |Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de ― 8,00 à + 8,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6| OP6 | 2202239
2252042 | 61,21 | 85,75 |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM REMBOURSABLE DES FRAIS AFFÉRENTS À CES DISPOSITIFS AINSI QUE LEUR PRIX DE VENTE AUX BÉNÉFICIAIRES DE CETTE PROTECTION

Optique

La prise en charge des verres et de la monture est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de six ans ou en cas d'aphakie, cas dans lesquels la prise en charge peut être assurée à un rythme annuel supérieur. La liste des équipements pris en charge (montures et verres) ainsi que leur prix limite de vente, le cas échéant en sus des tarifs, sont fixés conformément aux tableaux suivants :

I.-Avant le dix-huitième anniversaire

NOMENCLATURE

CODES DE PRESTATIONS

CODES LPP

MONTANT

maximum pris en charge

en sus du tarif

(en euros)

PRIX LIMITES

de vente

(en euros)

Monture

OME

2210546

30,49

Sphère allant de ― 6,00 à + 6,00

OV1

2261874

2242457

12,04

Sphère allant de ― 6,25 à ― 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV2

2243540

2243304

2297441

2291088

13,34

40,02

Sphère située en dehors de la zone allant de ― 10,00 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV3

2273854

2248320

22,48

67,45

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00

OV4

2200393

2270413

14,94

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV5

2283953

2219381

18,14

54,42

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV6

2238941

2268385

13,95

41,85

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV7

2245036

2206800

23,25

69,75

Sphère allant de ― 4,00 à + 4,00

OV8

2259245

2264045

39,18

Sphère située en dehors de la zone allant de ― 4,00 à + 4,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV9

2238792

2202452

21,65

64,95

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de ― 8,00 à + 8,00

OVA

2240671

2282221

43,60

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de ― 8,00 à + 8,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OVB

2234239

2259660

33,31

99,93

II.-A compter du dix-huitième anniversaire

NOMENCLATURE

CODES DE PRESTATIONS

CODES LPP

MONTANT

maximum pris en charge

en sus du tarif

(en euros)

PRIX LIMITES

de vente

(en euros)

Monture

OPM

2223342

20,03

22,87

Sphère allant de ― 6,00 à + 6,00

OP1

2203240

2287916

13,57

15,86

Sphère allant de ― 6,25 à ― 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2282793

2280660

2263459

2265330

35,90

40,02

Sphère située en dehors de la zone allant de ― 10,00 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2235776

2295896

32,40

40,02

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00

OP2

2259966

2226412

15,09

18,75

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2284527

2254868

33,16

40,02

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2212976

2252668

33,77

40,02

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2288519

2299523

30,57

40,02

Sphère allant de ― 4,00 à + 4,00

OP4

2290396

2291183

34,61

41,93

Sphère située en dehors de la zone allant de ― 4,00 à + 4,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP7

2245384

2295198

52,06

62,88

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de ― 8,00 à + 8,00

OP5

2227038

2299180

33,08

43,45

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de ― 8,00 à + 8,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP6

2202239

2252042

61,21

85,75