Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 2008, M. Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit à l'université de Pau et des pays de l'Adour, et M. Christophe Jamin, professeur agrégé de droit à l'Institut d'études politiques de Paris, sont désignés en qualité de membre permanent de la Commission supérieure de codification.