JORF n°128 du 4 juin 2004

Arrêté du 21 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2004, les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 portant renouvellement de détachement de M. Guérin (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 8 avril 2004.
A compter du 8 avril 2004, l'intéressé est maintenu en détachement auprès du département de Seine-et-Marne, en qualité de directeur de cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne, pour une durée maximale de cinq ans.