JORF n°136 du 14 juin 2001

Arrêté du 21 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mai 2001, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 45 du même décret en qualité de directeur général de Canal+ pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 2000.