Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de M. Patrick Stéfanini.
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JORF n°118 du 22 mai 1996
Arrêté du 21 mai 1996
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Art. 2. - M. Patrick Stéfanini est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DE M. PATRICK STEFANINI.
M. PATRICK STEFANINI EST NOMME CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 21 mai 1996.
Alain Juppé