JORF n°121 du 25 mai 1996

Arrêté du 21 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 1996, sont désignés pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat :
M. Mansillon (Yves), préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne ;
M. Prieur (Denis), préfet de Saône-et-Loire ;
M. Joutart (Jacques), trésorier-payeur général de l'Ain ;
M. Lacave (Jean-Marc), directeur départemental de l'équipement de la Sarthe.

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SONT DESIGNES POUR SIEGER AVEC VOIX CONSULTATIVE AU COMITE PERMANENT INSTITUE AU SEIN DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA REFORME DE L'ETAT,LORSQU'IL EXAMINE DES MESURES DE DECONCENTRATION OU DES QUESTIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT:

MM. MANSILLON YVES,PRIEUR DENIS,JOUTARD JACQUES,LACAVE JEAN-MARC.