JORF n°123 du 29 mai 1996

Arrêté du 21 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 1996, Mme Sabathier (Jeanne-Marie), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er décembre 1995 en qualité d'administration centrale.