Pour les oeuvres documentaires, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :

Réalisation : deux points ;

Auteur(s) : un point ;

Image : un point ;

Son : un point ;

Montage : un point ;

50 p. 100 des autres salaires : quatre points ;

50 p. 100 des dépenses techniques de tournage et de post-production : quatre points.

La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à neuf points.