JORF n°130 du 6 juin 1991
Arrêté du 21 mai 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens:
En qualité de membres suppléants:
M. Gilliocq (Gérard) (C.F.T.C.), en remplacement de Mme Valli (Jacqueline) (C.F.T.C.).
M. Zanetti (Jean-Pierre) (C.F.T.C.), en remplacement de Mme Simon (Annick) (C.F.T.C.).
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DESIGNES PAR LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS:
EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS:
M. GILLIOCQ GERARD (CFTC),EN REMPLACEMENT DE MME. VALLI JACQUELINE (CFTC),M. ZANETTI JEAN-PIERRE (CFTC),EN REMPLACEMENT DE MME. SIMON ANNICK (CFTC).