JORF n°132 du 9 juin 1990

Arrêté du 21 mai 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 1990, le lieutenant Ripoche (Daniel) est nommé, à compter du 15 juin 1990, régisseur d'avances et de recettes auprès du magasin central des rechanges à Moulins (Allier).

L'intéressé est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budget annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.