JORF n°142 du 21 juin 1990

Arrêté du 21 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement au poste de Plan-d'Orgon, dans le département des Bouches-du-Rhône, de la ligne électrique à 225 kW Mouissonnes-Roquerousse.