JORF n°125 du 31 mai 1990

Arrêté du 21 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz de la distribution publique de Guérande, secteur de Villejames, sur le territoire de la commune de Guérande, dans le département de la Loire-Atlantique.