JORF n°125 du 31 mai 1990

Arrêté du 21 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 mai 1990, sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1990:

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Arrêté du 21 mai 1990 – Représentation du Conseil général des mines

Résumé Cocude, ingénieur des mines, est choisi pour représenter le Conseil général des mines.
Mots-clés : Arrêté Mines Conseil général Représentation Ingénierie

Au titre de représentant du Conseil général des mines

M. Cocude, ingénieur général des mines.

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Au titre des représentants des directions régionales

de l'industrie et de la recherche

M. Goulet, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Noguera, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
M. Ducrocq, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

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Au titre de Gaz de France

M. Georges, directeur adjoint de la direction économique et commerciale.
M. Guillemin, contrôleur général, chef de la mission permanente de sécurité à la direction générale.
M. Staropoli, contrôleur général adjoint à la direction des études et techniques nouvelles.

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Au titre de l'Association technique

de l'industrie du gaz en France

M. Bodard, président de la commission de distribution.
M. Thibault, secrétaire général adjoint de l'A.T.G.

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Au titre de l'Association française de normalisation

M. Robin, chef du service Qualité de la vie.

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Au titre du Comité français du butane et du propane

M. Coste, directeur général.
M. Pichambert, chef du service technique-utilisations.

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Au titre des producteurs et distributeurs de gaz

non nationalisés

M. Widemann, administrateur-directeur général de Gaz de Strasbourg.
M. Bloise, directeur général de Gaz et électricité de Grenoble.

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Au titre du Groupement des industries françaises

des appareils d'équipement ménager

M. Toledano, délégué général adjoint du G.I.F.A.M.

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Arrêté du 21 mai 1990 sur les fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz

Résumé Un arrêté fixe des règles pour les fabricants d'appareils qui chauffent l'eau avec du gaz, signé par M. Asfaux.
Mots-clés : Arrêté Réglementation Fabricants Appareils Eau chaude Gaz Syndicat 1990

Au titre du Syndicat des fabricants d'appareils

de production d'eau chaude par le gaz

M. Asfaux.

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Au titre de représentant de l'Union nationale des chambres

syndicales de couverture et de plomberie en France

M. Fradelizi.

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NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1990: AU TITRE DE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DES MINES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,AU TITRE DE GAZ DE FRANCE,AU TITRE DE L'ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN FRANCE,AU TITRE DU COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE,AU TITRE DES PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS DE GAZ NON NATIONALISES,AU TITRE DU GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DES APPAREILS D'EQUIPEMENT MENAGER,AU TITRE DU SYNDICAT DES FABRICANTS D'APPAREILS DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE PAR LE GAZ,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE DES CHAMBRES SYNDICALES DE COUVERTURE ET DE PLOMBERIE EN FRANCE.

FIN DE MANDAT: 01-01-1993.