JORF n°119 du 23 mai 1990

Arrêté du 21 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1990, M. Perella (Bernard, Léo) est nommé notaire à la résidence de Bruch (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Catonnet (Jacques, Paul),

démissionnaire.