Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024
Résumé. On a changé une partie d’une règle déjà existante pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2024Art. 6 : Gestion des dérogations pour la protection des troupeaux contre le loup
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 février 2024Art. 6