JORF n°0150 du 27 juin 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 21 juin 2024, l'arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifiée comme suit :
Au lieu de :
« Mme HALEB (Yosra), épouse BAGGA, née le 9 novembre 1988 à Sousse (Tunisie). »,
lire :
« Mme HALLEB (Yosra), épouse BAGGA, née le 9 novembre 1988 à Sousse (Tunisie). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 21 juin 2024, l'arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifiée comme suit :

Au lieu de :

« Mme HALEB (Yosra), épouse BAGGA, née le 9 novembre 1988 à Sousse (Tunisie). »,

lire :

« Mme HALLEB (Yosra), épouse BAGGA, née le 9 novembre 1988 à Sousse (Tunisie). »