Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023 :
Le retrait de M. TIXIER (Jean-Emmanuel), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. TIXIER (Jean-Emmanuel), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 » est dissoute.
La société par actions simplifiée « ID FACTO », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, d'un office de commissaire de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montlhéry (Essonne), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), d'un office de commissaire de justice à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis) et d'un office de commissaire de justice à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), est nommée commissaire de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 ».
M. TIXIER (Jean-Emmanuel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) en vertu du présent arrêté.