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Arrêté du 21 juin 2023

JORF n°0148 du 28 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants des salariés à la Commission nationale de la négociation collective

Résumé Des nouveaux représentants ont été nommés dans des commissions importantes pour discuter des conditions de travail.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 21 juin 2023, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- au sein de Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, M. David MOREL, en remplacement de M. Yvan RICORDEAU ;
- au sein de la sous-commission des conventions et accords, M. David MOREL, en remplacement de Mme Carole HELLEGOUARC'H ;
- au sein de la sous-commission des salaires, Mme Bénédicte MOUTIN, en remplacement de M. Philippe COUTEUX, et M. David MOREL, en remplacement de Mme Carole HELLEGOUARC'H ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M. David MOREL, en remplacement de Mme Carole HELLEGOUARC'H.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 21 juin 2023, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :

Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- au sein de Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, M. David MOREL, en remplacement de M. Yvan RICORDEAU ;

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, M. David MOREL, en remplacement de Mme Carole HELLEGOUARC'H ;

- au sein de la sous-commission des salaires, Mme Bénédicte MOUTIN, en remplacement de M. Philippe COUTEUX, et M. David MOREL, en remplacement de Mme Carole HELLEGOUARC'H ;

- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M. David MOREL, en remplacement de Mme Carole HELLEGOUARC'H.