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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mathieu Herondart devient président de la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er juillet 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juin 2022, M. Mathieu HERONDART, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er juillet 2022, président de la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de Mme Dominique KIMMERLIN, conseillère d'Etat, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
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