JORF n°0144 du 23 juin 2022

Arrêté du 21 juin 2022

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif aux dispositions applicables aux chefs d'équipe du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de nomination des ouvriers de l'État chefs d'équipe au ministère des armées pour 2023

Résumé En 2023, 6% de nouveaux chefs d'équipe seront nommés parmi les ouvriers de l'État au ministère des armées.

Au titre de l'année 2023, le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées est fixé à 6 %.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense,

L. Gravelaine