JORF n°0158 du 9 juillet 2021

ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Rossillon.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021

Commune de Saint-Martin-du-Mont (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021 au 11 mai 2021

Communes de Ceyzériat (1), Saint-Jean-le-Vieux.

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2021

Commune de Corveissiat (1).

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er mars 2020 au 15 mars 2020

Commune de Vivaise (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021

Commune de Puiseux-en-Retz.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Avalanches du 11 février 2021

Commune de Grave (La).

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Communes de Bossus-lès-Rumigny (1), Château-Porcien (2), Rumigny (2), Vaux-lès-Rubigny (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Communes d'Aurillac (1), Vic-sur-Cère (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021

Commune de Polminhac (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021

Commune de Saint-Geniez-ô-Merle (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 2 février 2021

Commune d'Yssandon (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 5 février 2021

Commune d'Ayen (2).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 novembre 2020 au 27 novembre 2020

Commune de Coulounieix-Chamiers.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2020 au 15 décembre 2020

Commune de Rouffignac-de-Sigoulès (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021

Commune de Serres-et-Montguyard.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021

Commune d'Étalans (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2021

Commune de Fatouville-Grestain (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021

Communes de Neuve-Grange (La) (1), Saint-Samson-de-la-Roque (1), Saussay-la-Campagne (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Commune de Saint-Martial (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Roumens (1).

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Castillon-Debats (3).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune d'Amou (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 mars 2021

Commune d'Olivet (2).

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2021

Commune de Frontenac (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021

Commune de Saint-Martin-Labouval (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Communes de Verbiesles (1), Vouécourt (2).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Commune de Tressange (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Avalanches du 2 février 2021

Commune de Saint-Julien-Mont-Denis (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021

Communes d'Auberville-la-Renault (1), Bihorel (1), Cailly (2), Doudeville (2), Fontaine-sous-Préaux (1), Frichemesnil, Gonzeville (1), Harcanville (1), Oudalle (1), Saint-Vigor-d'Ymonville (1), Sandouville (1), Yquebeuf (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020 au 13 mai 2020

Commune de Lavaur.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2021 au 22 janvier 2021

Commune de Montaigu-Vendée (1).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (2).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2020 au 13 novembre 2020

Commune de Basse-Pointe.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2021

Commune de Saint-Philippe.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Rossillon.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021

Commune de Saint-Martin-du-Mont (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021 au 11 mai 2021

Communes de Ceyzériat (1), Saint-Jean-le-Vieux.

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2021

Commune de Corveissiat (1).

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er mars 2020 au 15 mars 2020

Commune de Vivaise (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021

Commune de Puiseux-en-Retz.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Avalanches du 11 février 2021

Commune de Grave (La).

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Communes de Bossus-lès-Rumigny (1), Château-Porcien (2), Rumigny (2), Vaux-lès-Rubigny (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Communes d'Aurillac (1), Vic-sur-Cère (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021

Commune de Polminhac (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021

Commune de Saint-Geniez-ô-Merle (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 2 février 2021

Commune d'Yssandon (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 5 février 2021

Commune d'Ayen (2).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 novembre 2020 au 27 novembre 2020

Commune de Coulounieix-Chamiers.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2020 au 15 décembre 2020

Commune de Rouffignac-de-Sigoulès (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021

Commune de Serres-et-Montguyard.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021

Commune d'Étalans (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2021

Commune de Fatouville-Grestain (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021

Communes de Neuve-Grange (La) (1), Saint-Samson-de-la-Roque (1), Saussay-la-Campagne (1).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Commune de Saint-Martial (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Roumens (1).

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Castillon-Debats (3).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune d'Amou (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 mars 2021

Commune d'Olivet (2).

DÉPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2021

Commune de Frontenac (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021

Commune de Saint-Martin-Labouval (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Communes de Verbiesles (1), Vouécourt (2).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Commune de Tressange (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Avalanches du 2 février 2021

Commune de Saint-Julien-Mont-Denis (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021

Communes d'Auberville-la-Renault (1), Bihorel (1), Cailly (2), Doudeville (2), Fontaine-sous-Préaux (1), Frichemesnil, Gonzeville (1), Harcanville (1), Oudalle (1), Saint-Vigor-d'Ymonville (1), Sandouville (1), Yquebeuf (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020 au 13 mai 2020

Commune de Lavaur.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2021 au 22 janvier 2021

Commune de Montaigu-Vendée (1).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (2).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2020 au 13 novembre 2020

Commune de Basse-Pointe.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

Inondations et coulées de boue du 16 avril 2021

Commune de Saint-Philippe.