JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Résumé Cet arrêté indique les villes qui n'ont pas été reconnues comme ayant subi une catastrophe naturelle malgré des dégâts.

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019

Commune de Palmas d'Aveyron.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021

Commune de Châteaubernard.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mars 2018

Commune de Brunelles.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018 au 14 novembre 2018

Commune de Dreux.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 au 23 janvier 2021

Commune de Lagarde.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021

Commune de Peyrecave.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Commune de Castelnau-d'Arbieu.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021

Commune de Saint-Jean-de-Védas.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2020 au 20 février 2020

Commune de Courçay.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2020 au 8 février 2021

Commune de Montpezat.

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2021 au 12 février 2021

Commune de Loubès-Bernac.

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2021 au 15 février 2021

Commune de Sembas.

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2021 au 18 février 2021

Commune de Saint-Géraud.

Inondations et coulées de boue du 11 janvier 2021 au 10 février 2021

Commune de Lamontjoie.

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2021 au 14 février 2021

Commune de Saint-Eutrope-de-Born.

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2021 au 28 février 2021

Commune de Houeillès.

Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2021 au 14 février 2021

Commune de Nomdieu.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 4 février 2021

Commune de Pindères.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 6 février 2021

Commune de Labretonie.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 7 février 2021

Commune de Puymiclan.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 6 février 2021

Commune de Bajamont.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021

Commune de Saint-Sernin.

Inondations et coulées de boue du 2 février 2021 au 7 février 2021

Commune de Laugnac.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 8 février 2021

Commune de Birac-sur-Trec.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 6 décembre 2020

Communes de Clitourps, Tocqueville, Valcanville, Valognes, Varouville.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2021

Commune de Saint-Hilaire-du-Maine.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021

Commune d'Anor.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 2 février 2021

Commune de Merville.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2021

Commune d'Achiet-le-Grand.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 3 février 2021

Commune de Bourboule (La).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 17 août 2020

Commune d'Ernolsheim-Bruche.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2021

Commune de Leutenheim.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Montagudet.

Inondations et coulées de boue du 5 février 2021 au 15 février 2021

Commune de Montagudet.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 6 mars 2020 au 8 mars 2020

Commune de Poitiers.

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 28 décembre 2020

Commune de Poitiers.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 au 8 février 2021

Commune de Civaux.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021

Commune de Chauvigny.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 13 février 2021

Commune de Villeneuve-la-Garenne.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Montmorency.