Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de mandats d'assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Résumé Le gouvernement a prolongé les mandats de cinq personnes à la Cour nationale de l'incapacité jusqu'au 4 septembre 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2021 :
Les mandats de Mme LODEWYCKX (Christine), de MM. BERTRAND (Dominique) et CODRON (Arnaud) en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, sont renouvelés à compter du 4 septembre 2021.
Les mandats de MM. COULON (Eric) et FOLIARD (Jean-Baptiste) en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, sont renouvelés à compter du 4 septembre 2021.
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