JORF n°0147 du 27 juin 2019

Arrêté du 21 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The State Tretyakov Gallery, Moscou, Russie ;
- A.A. Bakhrushin State Central Theatre Museum, Moscou, Russie ;
- Schusev State Museum of Architecture, Moscou, Russie ;
- Vladimir Dahl Russian State Literary Museum, Moscou, Russie ;
- The State Historical Museum - SHM, Moscou, Russie ;
- The Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie ;
- The Russian State Archive of Literature and Arts - RGALI, Moscou, Russie ;
- St. Petersburg State Museum of Theatre and Music, Saint-Pétersbourg, Russie,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « L'ŒIL EXTATIQUE. EISENSTEIN, UN CINÉASTE A LA CROISÉE DES ARTS » présentée au Centre Pompidou-Metz du 28 septembre 2019 au 24 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 août 2019 au 24 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.