JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Article Annexe IV

Article Annexe IV

ANNEXE IV

MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET À L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS PRATIQUÉES AU COURS DE LA FORMATION

Je soussigné (e),..............., docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance du contenu des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire à la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” ci-dessous mentionnés, certifie avoir examiné, M./ Mme..............., candidat (e) à ce brevet, et n'avoir constaté à la date de ce jour aucune contre-indication médicale apparente à l'exercice et à l'encadrement de ces activités physiques et sportives concernées par le diplôme.

J'atteste en particulier que M./ Mme présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes :

Sans correction : une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/0 pour chaque œil. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.

Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10.

Avec correction :

-soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;

-soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10.

Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 10/10 pour l'autre œil corrigé.

La vision nulle à un œil constitue une contre-indication.

Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à le (Signature et cachet du médecin)

INFORMATIONS AU MÉDECIN :

A.-Activités pratiquées au cours de la formation :

Le candidat à la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” est amené à :

-encadrer et enseigner des activités aquatiques, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires, d'apprentissage des nages du programme de la Fédération internationale de natation pour tout public ;

-assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades.

A ce titre, il doit être en capacité :

-d'intervenir en milieu aquatique en cas d'accident ou d'incident ;

-de rechercher une personne immergée ;

-d'extraire une personne du milieu aquatique.

B.-Dispositions particulières pour les personnes présentant un handicap : la réglementation du diplôme prévoit que le délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement et au sport peut, après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative pour toute personne justifiant d'un handicap.

Dans le cas où le médecin constate une contre-indication liée à un handicap, il le mentionne sur le certificat et oriente le candidat vers le dispositif mentionné ci-dessus.


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Version 4

ANNEXE IV

MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET À L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS PRATIQUÉES AU COURS DE LA FORMATION

Je soussigné (e),..............., docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance du contenu des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire à la mention activités aquatiques et de la natation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ” ci-dessous mentionnés, certifie avoir examiné, M./ Mme..............., candidat (e) à ce brevet, et n'avoir constaté à la date de ce jour aucune contre-indication médicale apparente à l'exercice et à l'encadrement de ces activités physiques et sportives concernées par le diplôme.

J'atteste en particulier que M./ Mme présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes :

Sans correction : une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/0 pour chaque œil. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.

Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10.

Avec correction :

-soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;

-soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10.

Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 10/10 pour l'autre œil corrigé.

La vision nulle à un œil constitue une contre-indication.

Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à le (Signature et cachet du médecin)

INFORMATIONS AU MÉDECIN :

A.-Activités pratiquées au cours de la formation : Le candidat à la mention “ activités aquatiques et de la natation du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif est amené à :

-encadrer et enseigner des activités aquatiques, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires, d'apprentissage des nages du programme de la Fédération internationale de natation pour tout public ;

-assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades.

A ce titre, il doit être en capacité :

-d'intervenir en milieu aquatique en cas d'accident ou d'incident ;

-de rechercher une personne immergée ;

-d'extraire une personne du milieu aquatique.

B.-Dispositions particulières pour les personnes présentant un handicap : la réglementation du diplôme prévoit que le délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement et au sport peut, après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative pour toute personne justifiant d'un handicap.

Dans le cas où le médecin constate une contre-indication liée à un handicap, il le mentionne sur le certificat et oriente le candidat vers le dispositif mentionné ci-dessus.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 15 janvier 2018

EXIGENCES PREALABLES A L'ENTREE EN FORMATION

Les exigences préalables ont pour but de vérifier les capacités du(de la) candidat(e) à suivre le cursus de formation lui permettant d'accéder à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" (BPJEPS).

Les exigences préalables à l'entrée en formation du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" sont les suivantes :

Le(la) candidat(e) doit :

- être titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) ou son équivalent, assorti de la mise à jour de la formation continue ;

- produire un certificat médical de non contre-indication :

○ à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme ;

○ et à l'accomplissement du test préalable à l'entrée en formation, pour ceux qui y sont soumis.

Le certificat médical est établi conformément au modèle figurant en annexe IV-A. Il est daté de moins de trois mois au jour du déroulement du test préalable. Il est daté de moins d'un an à la date de l'entrée en formation.

- être admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant qu'il est à jour de sa vérification de maintien des acquis ;

- satisfaire au test technique suivant :

Test technique préalable à l'entrée en formation :

Le(la) candidat(e) est soumis(e) au test technique suivant lié à sa pratique personnelle : parcourir une distance de 800 mètres nage libre réalisé(e) en moins de 16 minutes.

Dispense du test technique préalable à l'entrée en formation : les qualifications permettant au (à la) candidat(e) d'être dispensé(e) du test technique à l'entrée en formation sont mentionnées en annexe VI "dispenses et équivalences".

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

EXIGENCES PREALABLES A L'ENTREE EN FORMATION

Les exigences préalables ont pour but de vérifier les capacités du(de la) candidat(e) à suivre le cursus de formation lui permettant d'accéder à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" (BPJEPS).

Les exigences préalables à l'entrée en formation du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" sont les suivantes :

Le(la) candidat(e) doit :

- être titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) ou son équivalent, assorti de la mise à jour de la formation continue ;

- produire un certificat médical de non contre-indication :

○ à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme ;

○ et à l'accomplissement du test préalable à l'entrée en formation, pour ceux qui y sont soumis.

Le certificat médical, daté de moins de trois mois au jour du déroulement de ces tests et de l'inscription en formation, est établi conformément au modèle figurant en annexe IV-A.

- être admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant qu'il est à jour de sa vérification de maintien des acquis ;

- satisfaire au test technique suivant :

Test technique préalable à l'entrée en formation :

Le(la) candidat(e) est soumis(e) au test technique suivant lié à sa pratique personnelle : parcourir une distance de 800 mètres nage libre réalisé(e) en moins de 15 minutes.

Dispense du test technique préalable à l'entrée en formation : les qualifications permettant au (à la) candidat(e) d'être dispensé(e) du test technique à l'entrée en formation sont mentionnées en annexe VI "dispenses et équivalences".

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 octobre 2016

EXIGENCES PREALABLES A L'ENTREE EN FORMATION

Les exigences préalables ont pour but de vérifier les capacités du(de la) candidat(e) à suivre le cursus de formation lui permettant d'accéder à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" (BPJEPS).

Les exigences préalables à l'entrée en formation du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" sont les suivantes :

Le(la) candidat(e) doit :

- être titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) ou son équivalent, assorti de la mise à jour de la formation continue ;

- produire un certificat médical de non contre-indication :

○ à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme ;

○ et à l'accomplissement du test préalable à l'entrée en formation, pour ceux qui y sont soumis.

Le certificat médical est établi conformément au modèle figurant en annexe IV-A. Il est daté de moins de trois mois au jour du déroulement du test préalable. Il est daté de moins d'un an à la date de l'entrée en formation.

- être admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant qu'il est à jour de sa vérification de maintien des acquis ;

- satisfaire au test technique suivant :

Test technique préalable à l'entrée en formation :

Le(la) candidat(e) est soumis(e) au test technique suivant lié à sa pratique personnelle : parcourir une distance de 800 mètres nage libre réalisé(e) en moins de 15 minutes.

Dispense du test technique préalable à l'entrée en formation : les qualifications permettant au (à la) candidat(e) d'être dispensé(e) du test technique à l'entrée en formation sont mentionnées en annexe VI "dispenses et équivalences".