JORF n°0149 du 28 juin 2016

Arrêté du 21 juin 2016

Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 juin 2016, le mandat des membres de la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date du 8 décembre 2016.