Article 1
Il est mis fin à compter du 2 juillet 2016 aux fonctions de M. Saïd Acef, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
1 version
JORF n°0144 du 22 juin 2016
Arrêté du 21 juin 2016
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2016.
Ségolène Neuville