Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juin 2010, l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les canalisations intitulées « Ensemble Vosges―Moselle » :
Canalisation Audun-le-Tiche―Luxembourg : dans la colonne « Pression maximale effective de service (bar) », le chiffre : « 16 » est remplacé par le chiffre : « 67,7 ».
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.