Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Daniel CLERVIL, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et du Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale, à Melun.
En cette qualité, M. Daniel CLERVIL sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.